Accord de traitement des données (DPA)

1. Parties

Le présent accord s'applique entre le Client (responsable de traitement) et Balaôbêafrîka (sous-traitant), dès lors que Balaôbêafrîka traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de ses services.

2. Objet et durée

Balaôbêafrîka traite les données uniquement selon les instructions documentées du Client, pour la durée de fourniture des services souscrits.

3. Catégories de données et personnes concernées

Les catégories de données traitées et les personnes concernées dépendent de l'usage fait des services par le Client (utilisateurs, salariés, clients finaux, etc.).

4. Obligations de Balaôbêafrîka

• traiter les données uniquement pour les finalités convenues ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• assister le Client dans l'exercice des droits des personnes concernées ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais.

5. Sous-traitants ultérieurs

Balaôbêafrîka peut recourir à des sous-traitants ultérieurs (hébergement, infrastructure). La liste peut être communiquée sur demande. Toute évolution significative est notifiée au Client.

6. Localisation des données

Les données sont hébergées auprès de prestataires reconnus. Tout transfert transfrontalier est encadré par les garanties appropriées.

7. Fin du contrat

À la fin des services, les données sont, au choix du Client, restituées ou supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Contact

Pour signer ou demander une copie du DPA : balaobeafrika@gmail.com